MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 : Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bouquetmarivette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom commercial : Bouquet Marivette
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsables de publication : Lola Basly
Siège social : 10 rue des bourgeons, 72190 Coulaines
SIRET : [Numéro à compléter]
E-mail : bouquetmarivette@gmail.com
Directrice de la publication : Lola Basly
Hébergeur : Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Site web : www.wix.com

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://wwww.bouquetmarivette.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par Bouquet Marivette.

ARTICLE 3 : Description des services fournis

Le site internet https://wwww.bouquetmarivette.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de Bouquet Marivette, spécialisée dans la décoration florale pour les professionnels et les particuliers.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir, notamment en raison de la mise à jour différée du site. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

ARTICLE 4 : Limitations techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.bouquetmarivette.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Bouquet Marivette et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Le site Bouquet Marivette détient les droits d’usage sur les textes, visuels, graphismes et éléments visuels présents sur le site.

Certaines photos utilisées sur ce site proviennent de banques d’images libres de droits, dans l’attente de nos propres photographies. Elles ne sont utilisées que pour illustrer notre univers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable des fondatrices.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : Limitations de responsabilité

Bouquet Marivette ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, réseaux sociaux) sont mis à disposition des utilisateurs. L’équipe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 : Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute information personnelle recueillie via le formulaire de contact est strictement confidentielle.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant une demande par e-mail à bouquetmarivette@gmail.com accompagnée d’une pièce d’identité.

Aucune information personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.

ARTICLE 8 : Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies ont pour but d’améliorer l’expérience de navigation ou de mesurer la fréquentation du site.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur :

Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données
Firefox : Options > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge/IE : Paramètres > Confidentialité et services

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://www.bouquetmarivette.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 10 : Lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique